Règlement intérieur

[([|RÈGLEMENT INTÉRIEUR|])]

Adopté au Conseil d’Administration du 9 avril 1998 modifié au C.A. du 14 décembre 1998, du 10 juin 1999, du 4 avril 2000, du 10 avril 2001, du 8 avril 2003, du 5 avril 2005, du 5 décembre 2005, du 10 avril 2006 et du 3 octobre 2006. Révision globale CA du 26 juin 2008

POURQUOI UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR ?

Dans la communauté que forment le Lycée et le LP Louis Armand, des règles de travail et des règles de vie sont indispensables.

Elles permettent à l’élève et à l’étudiant : * de travailler sereinement et efficacement en vue de sa formation intellectuelle et humaine dans le respect des principes de la laïcité, de neutralité politique et de tolérance, * d’acquérir les connaissances requises par les programmes et nécessaires pour la réalisation de sa formation, * de développer sa personnalité pour devenir un citoyen responsable, * de faciliter ses rapports et ceux de sa famille avec les personnels de l’établissement dans un souci de respect mutuel et de compréhension réciproque, * d’être protégé contre toute agression physique et morale.

Elles permettront à tous les adultes, enseignants et non enseignants, membres des équipes éducatives : * de définir le cadre de leurs tâches, de leurs interventions et de leurs responsabilités, * de répondre de façon commune aux exigences du travail dans une société organisée, * d’affirmer la nécessité d’un dialogue fondé sur des références négociées et reconnues dès lors qu’apparaissent des différends, * de prévenir dérives, manquements et dysfonctionnements et, si besoin est, d’appliquer les sanctions prévues par le présent règlement.

Elles permettront aux parents de développer, avec les responsables de l’action éducative, une collaboration active et suivie.

Elèves, étudiants, personnels enseignants et non-enseignants s’engagent à respecter et faire respecter le présent RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Titre I : PRÉAMBULE
Article 1. Missions

Le Lycée d’Enseignement Général et Technologique et le Lycée Professionnel LOUIS ARMAND constituent une communauté d’adolescents et d’adultes qui tous, à leur manière, doivent contribuer à la double mission qui est la raison d’être de tout établissement scolaire public, au sein d’un Etat de droit, la République française.  Transmettre à tous les élèves et étudiants des connaissances et des savoirs vivants, actifs, adaptés à la société qui nous entoure et préparer à examens et concours officiels ;  Participer à l’éducation permanente de tous, afin que chacun puisse développer ses compétences et trouver son chemin vers une vie d’adulte active, citoyenne et responsable.

Article 2.
Principes

Le règlement intérieur est fondé sur les PRINCIPES suivants : • conformité avec les principes fondamentaux du Droit français, les lois de la République et les règlements du Ministère de l’Education Nationale • respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatible avec toute propagande • devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité, son physique, ses origines, ses orientations, ses croyances et dans ses convictions, pourvu qu’elles restent conformes à la législation en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits des autres • garantie de protection contre toute forme d’agression physique ou morale, et réprobation de l’usage de toute forme de violence • respect des locaux, des installations et du matériel et des règles de sécurité • respect strict des règles élémentaires d’hygiène • comportement responsable en matière de développement durable • obligation pour chaque élève de fournir un travail assidu et régulier en participant à toutes les activités correspondant à sa scolarité et en accomplissant les tâches qui en découlent • souci de l’épanouissement maximum, de l’œuvre générale d’éducation, d’un progrès constant tant matériel que culturel, de la prise en charge progressive par les adolescents de leurs responsabilités d’adultes • égalité des chances et de traitement entre filles et garçons

L’élève majeur peut, dans le cadre de la réglementation en vigueur, accomplir personnellement les actes qui, dans le cas d’élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents ou des responsables légaux. Mais le Chef d’établissement se donne le droit d’apprécier l’opportunité d’informer les familles des majeurs en cas de difficultés rencontrées par l’élève ou l’étudiant.

Article 3. DROITS ET OBLIGATIONS DES LYCÉENS

[|Réf. décret du 18 février 1991 et circulaire du 6 mars 1991|]

a. Les DROITS des lycéens

1. Le droit de bénéficier d’une instruction et d’une éducation

Ce droit constitutionnel est la chance offerte à un jeune résidant en France, il mérite d’être jalousement préservé et d’être utilisé au mieux par l’élève. Il comprend le droit à construire sa propre orientation par son travail et sa réflexion. Il comprend aussi le droit d’être suivi médicalement et éducativement, ainsi que d’être protégé de toute forme de violence ou de pression, notamment grâce à l’exercice de la laïcité.

2. Le droit d’expression collective

Il s’exerce par l’intermédiaire des délégués et des associations d’élèves. Le chef d’établissement et le C.A veillent à ce que cette liberté d’expression respecte les principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité du service public. Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être communiqué au chef d’établissement, l’affichage ne peut être anonyme.

3. Le droit de réunion

Il s’exerce à la demande des délégués, des associations ou d’un groupe d’élèves, en dehors de toute volonté d’imposer des idées (propagande) et de recruter des adhérents (prosélytisme). Les pressions physiques et morales de nature à priver les élèves de leur autonomie de jugement sont interdites. Les réunions présentant un intérêt général pourront être organisées. Elles seront autorisées par le chef d’établissement après demande écrite des organisateurs précisant le thème choisi, les noms et qualité des intervenants s’ils viennent de l’extérieur et les conditions générales prévoyant la sécurité des personnes et des biens. Elles auront lieu durant les périodes d’ouverture de l’établissement c’est à dire entre 8h et 19h (8h et 12h le samedi et le mercredi) en dehors des heures de cours des participants. Pour un intervenant extérieur cette demande sera déposée 15 jours au moins avant la réunion. Les dérogations à ce délai pourront être accordées dans des situations d’urgence appréciées par le chef d’établissement. Toute décision de refus du chef d’établissement sera motivée par écrit.

4. Le droit d’association

En dehors du Foyer Socio-Educatif et de l’Association sportive du Lycée, les élèves pourront créer des associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901, à la condition qu’ils soient majeurs. La domiciliation des associations devra être autorisée par le conseil d’administration après dépôt d’une copie des statuts auprès du chef d’établissement. Leurs activités seront communiquées régulièrement au chef d’établissement et portées à la connaissance du C.A afin que soit reconnue la conformité entre les finalités de l’association, ses statuts et ses activités. Tout refus ou retrait d’autorisation sera motivé par écrit et fera l’objet d’un acte du C.A.

5. Le droit de publication

L’exercice du droit de publication s’exerce dans le respect des règles suivantes :  la responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée par tous leurs écrits, quels qu’ils soient même anonymes, Ceux-ci ne doivent porter atteinte ni aux droits d’autrui ni à l’ordre public, ils ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée,  le droit de réponse est toujours assuré.  dans l’hypothèse où une publication contreviendrait à ces règles le chef d’établissement est fondé à en suspendre ou interdire la diffusion et à mettre en œuvre une procédure disciplinaire.  l’affichage est autorisé uniquement sur les panneaux réservés à cet effet et clairement identifiés. Les documents venant de l’extérieur doivent être autorisés par le chef d’établissement qui fera enlever les affiches qui porteraient atteinte aux principes énoncés au 1.1 ou à l’ordre public.

b. Les OBLIGATIONS des lycéens

1. le travail scolaire

Obligation d’accomplir les tâches inhérentes aux études  Apporter le matériel nécessaire au travail et à la saisie des cours (fournitures, manuels, calculatrices, etc…)  Faire le travail demandé par les enseignants (apprendre ses leçons, faire ses exercices, devoirs, exposés, etc…)  Se concentrer et apporter de l’attention en cours  Participation aux divers contrôles et examens blancs Obligation de construire son orientation : participation notamment aux séances d’information (sur l’orientation et les carrières, la santé notamment)

2. l’assiduité

à tous les enseignements obligatoires et optionnels choisis

3. la ponctualité

à tous les enseignements obligatoires et optionnels choisis et aux réunions organisées notamment pour l’information et l’orientation

4. le respect des personnes et des règles de vie collective

Respect physique et moral des personnes (adultes et élèves) Cela implique notamment de - ne point bavarder, ni se disperser, ni s’agiter… attitudes qui nuisent à la concentration et au travail des autres élèves et à l’exercice du métier d’enseignant - ne pas priver les autres élèves de leur liberté de s’instruire Respect des biens individuels et collectifs Respect des règles de fonctionnement mises en place pour assurer la vie collective

Chaque adulte membre du personnel, quelle que soit sa fonction, a le droit et le devoir de faire appliquer le présent règlement intérieur. Tout élève susceptible de se trouver en infraction avec les dispositions du règlement doit décliner son identité et sa classe à l’adulte membre du personnel qui les lui demande.

Titre II : FRÉQUENTATION SCOLAIRE

Article 1 : Horaires

L’établissement prend en charge les externes et demi-pensionnaires de 8h00 à 17h45. Les horaires principaux des cours sont les suivants (sauf pour les CPGE : voir Titre IX – article 2)

Le matin	L’après-midi
08h00 – 08h55	12h45 – 13h40
09h00 – 09h55	13h45 – 14h40
10h05 – 11h00	14h45 – 15h40
11h05 – 12h00	15h50 – 16h45
12h05 – 13h00	16h50 – 17h45

En cas d’absence d’un professeur, les emplois du temps des classes peuvent être modifiés par le chef d’Etablissement ou son adjoint, avec l’accord des enseignants concernés.

Article 2 : L’assiduité

[*L’assiduité c’est-à-dire la présence toute l’année à tous les cours de la section choisie, est OBLIGATOIRE, cela s’applique aussi aux cours facultatifs ou optionnels auxquels l’élève s’est volontairement inscrit.*] L’abandon d’une option facultative ou le changement d’un enseignement de détermination choisis en juin n’est pas autorisé après le 30 septembre car la structure pédagogique de l’établissement est arrêtée pour l’année scolaire au 1er octobre. Lorsque les élèves n’ont pas cours, du fait de l’emploi du temps de leur section, de l’absence de professeurs ou de dispenses réglementaires, leur présence dans l’établissement n’est pas contrôlée. Ils peuvent être accueillis en salle d’étude ou au foyer. Il leur est vivement recommandé de profiter de leur temps libre pour avancer leur travail scolaire,se cultiver au Centre de Documentation et d’Information, participer aux activités proposées par le Foyer Socio Educatif et l’Association Sportive ou de s’investir dans les instances représentatives des élèves (Conseils des Délégués, Conseil de la Vie Lycéenne).. Il n’est nullement nécessaire de quitter l’établissement. Des absences répétées et non justifiées peuvent d’être sanctionnées

A la rentrée, chaque élève reçoit un carnet à souches numérotées. Ce carnet détenu par l’élève permet aux parents de contrôler l’assiduité scolaire de leur enfant. Une absence prévisible doit faire l’objet d’une information écrite préalable : courrier, fax. 05.49.50.03.87 Courriel (vie.scolaire.LLA@ac-poitiers.fr) ,.. En cas d’absence imprévisible, la famille ou le jeune majeur doit informer par téléphone au 05.49.39.33.16 le Bureau Vie Scolaire le jour même, puis confirmer par écrit ou courriel (vie.scolaire.LLA@ac-poitiers.fr) , fax. 05.49.50.03.87. A son retour au lycée, après toute absence, l’élève ne peut rentrer en classe sans avoir impérativement présenté au Bureau Vie Scolaire son carnet d’absences où seront portées date, signature, indication du motif et date de rentrée prévue. Ce carnet doit être présenté aux professeurs lors de l’entrée en cours. En cas de défaut de justification préalable, les absences sont signalées aux familles de l’élève (qu’il soit ou non mineur), ce qui permet d’en connaître a posteriori la raison par la réponse écrite des parents.

Article 3 : La ponctualité

[*La ponctualité, c’est-à-dire le respect strict des horaires ("être à l’heure") est IMPERATIVE : de plus, arriver en retard gêne le travail des autres. Un retard ne peut qu’être exceptionnel et motivé.*] Tout élève arrivé en retard doit se présenter directement en classe. Le professeur a le droit de l’accepter : il mentionnera « Retard Accepté » suivi de l’heure (RA 0810 par exemple) sur le carnet à souche de saisie des absences. En revanche, si le professeur, seul juge de l’opportunité d’accepter un élève en retard, décide de le refuser, il mentionnera « Retard Refusé » suivi de l’heure (RR 0810 par exemple) sur le carnet à souche de saisie des absences. L’élève refusé pour retard devra OBLIGATOIREMENT se rendre sans délai au bureau de la Vie Scolaire. Il sera envoyé en permanence jusqu’à la fin de l’heure de cours. Un billet d’entrée lui sera remis pour lui permettre de revenir en classe à la deuxième heure si le cours a une durée supérieure ou égale à deux heures. En cas de retards répétés, les parents seront informés et une sanction pourra être envisagée.

Article 4 : Dispenses d’atelier ou de laboratoire

L’élève dont l’état de santé nécessite une dispense d’atelier ou de laboratoire doit se présenter à l’infirmerie. Contre remise d’un certificat médical, l’infirmière établit une dispense. En l’absence de certificat médical, l’infirmière peut, si elle le juge nécessaire : • Soit autoriser un élève à suivre le déroulement du cours, sans en effectuer la partie pratique (il reçoit alors une dispense en un exemplaire à remettre à l’enseignant) • Soit l’admettre à l’infirmerie pendant tout ou partie de la durée du cours concerné, et l’élève reçoit alors à sa sortie une dispense avec avis de séjour à l’infirmerie, en double exemplaire (un pour l’enseignant, un pour le bureau de la Vie Scolaire).

Article 5 : Inaptitudes et dispenses d’éducation physique et sportive

Conformément au décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 et à la circulaire n° 90-107 du 17 mai 1990, il convient de substituer la notion d’inaptitude à celle de dispense. Le certificat médical (cf. annexe) doit prévoir une formulation des contre-indications en termes d’incapacités fonctionnelles. Le médecin mentionne alors, dans le respect du secret médical, toutes indications utiles permettant d’adapter la pratique de l’Education physique et sportive aux possibilités de l’élève. Le certificat médical doit être donné au plus tôt à l’infirmerie qui en transmet systématiquement une copie aux enseignants d’EPS et à la vie scolaire. Quel que soit le type d’inaptitude, l’élève est tenu d’assister au cours sauf autorisation exceptionnelle de l’enseignant. Celui-ci prend alors la responsabilité de proposer des activités à l’élève compte tenu des informations dont il dispose.

Article 6 : Sorties
1 Externes et demi-pensionnaires

Les Externes et les Demi-pensionnaires peuvent quitter l’établissement lorsqu’ils n’ont pas cours. Dans ce cas, lorsqu’ils sont hors de l’établissement, ils sont sous la responsabilité de leurs parents. Ce règlement est également applicable aux internes de 8h00 à 18h45, ouverture du réfectoire.

2 Internes

Les internes ne peuvent pas quitter l’établissement entre 20h00 et 08h00. Une autorisation exceptionnelle peut être donnée par le Chef d’établissement, suite à une demande écrite des parents ou de l’élève majeur.

Titre III : VIE DE LA COMMUNAUTÉ SCOLAIRE
Article 1 : Attitude en classe

Tout élève se doit d’adopter une attitude propice au bon déroulement des cours et doit s’interdire les bavardages l’agitation et les interventions incontrôlées qui pénalisent l’ensemble de la classe et surtout les élèves qui veulent légitimement étudier

Article 2 : Conduite et tenue

[(Une tenue correcte et un comportement courtois et respectueux sont exigés dans l’établissement et dans les sorties organisées. La Loi interdit absolument de fumer à l’intérieur de l’enceinte du lycée. Il est interdit d’introduire dans l’établissement des objets et produits dangereux, nocifs ou illicites (dont alcool et stupéfiants… dont la détention et la consommation sont formellement prohibées). Tout objet susceptible de perturber les cours est interdit en classe. Les téléphones portables, consoles de jeux, PC portables non utilisés pour le travail et en général tous les appareils multimédias ou communicants, doivent être strictement éteints pendant les cours, les repas, les études, au C.D.I. et à l’internat après extinction des feux.)] . [(Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation qui reprend la loi du 15 mars 2004, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Cette interdiction s’étend aussi, au nom de la laïcité, au port des signes ou de tenue par lesquels les élèves manifestent ostensiblement, une appartenance ou un soutien politique. Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le fonctionnement ou de troubler l’ordre de l’établissement.)]

Article 3 : Mouvements d’élèves

Une sonnerie donne le signal de l’entrée et de la sortie des élèves en classe. Aucun élève ne doit séjourner dans une salle de classe en dehors de la présence d’un professeur ou d’un surveillant. Le calme et un comportement correct sont exigés dans les couloirs, particulièrement pendant les heures de cours pour ne pas perturber les classes. Dans l’établissement, dans la journée, des permanences et un foyer, ouvert sauf quand un surveillant ne peut y être affecté pour d’impérieuses raisons de service, accueillent les élèves qui n’ont pas cours. Il en est de même pour le CDI pour des élèves qui doivent accomplir des travaux de recherche ou de lecture ou s’informer sur leur orientation. Tous les personnels, enseignants et non-enseignants, ont le droit et le devoir d’intervenir à tout moment pour faire respecter ces règles et en particulier lors des mouvements d’interclasse et de récréation pour éviter le désordre.

Article 4 : Autodiscipline

L’action de tous les personnels, enseignants et non-enseignants doit amener les élèves à se conduire non pas comme des usagers indifférents et irresponsables d’un service public, mais comme les membres conscients d’une collectivité dont la bonne marche et la bonne tenue dépendent de l’attitude de chacun. C’est cet état d’esprit qui caractérise l’autodiscipline et le civisme. Cette action doit, en outre, permettre de faire acquérir aux élèves des comportements responsables en matière de développement durable.

Article 5 : Responsabilité des élèves

a. utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication

Chaque élève s’engage à utiliser les TICE dans le cadre strict de la réglementation en vigueur et uniquement dans le cadre de recherches et travaux scolaires programmés en relation avec un membre de la communauté scolaire. Toute tentative d’accès à des sites ou logiciels ne présentant aucun caractère pédagogique pourra être sanctionnée et entraîner la suppression du droit d’accès. A cet effet, les parents d’élèves mineurs et les élèves majeurs s’engagent à respecter l’ensemble des dispositions énoncées dans la charte d’utilisation d’Internet du Lycée qui est jointe en annexe de ce Règlement intérieur.

L’utilisation ou l’installation de client "peer to peer" (piratage de poste à poste sur le réseau mondial grâce à des logiciels spéciaux disponibles sur des sites spécifiques) est strictement interdite dans tout l’établissement. Ces pratiques qui permettent des téléchargements illicites placent l’établissement en situation d’illégalité et sont susceptibles de poursuites judiciaires. Tout contrevenant sera sanctionné. Toute installation de logiciel, quel qu’il soit, par les élèves sur les ordinateurs de l’établissement est strictement interdite.

[*Il est interdit formellement de saisir d’un membre de la communauté scolaire une image fixe (photo) ou animée (vidéo) ou d’enregistrer ses paroles sans son autorisation formelle. L’usage à cet effet du téléphone portable est totalement interdit.*] La capture, la diffusion, la reproduction de ces enregistrements, quels que soient la technique et le support, sans le consentement de la personne concernée, constituent des fautes graves et des délits passibles de poursuites pénales et civiles.

b. Dégradations et vols

Les familles sont civilement et pécuniairement responsables des dégâts matériels commis par leurs enfants mineurs sans préjudice des sanctions disciplinaires éventuelles à l’encontre des coupables. Les détériorations de locaux et de matériels à l’internat ou à l’externat seront facturées à la famille au prix de remplacement et/ou de réparation. L’attention des élèves est attirée sur la nécessité de prendre soin de ses affaires et de ne pas les laisser traîner sans surveillance. L’établissement décline toute responsabilité pour les vols, pertes ou dégradations dont pourraient être victimes les élèves. c. Brimades et jeux dangereux Les brimades, les jeux brutaux ou dangereux, le bizutage sous toutes ses formes, sont formellement proscrits.

Article 7 : Contrôle du travail, information des familles

Chaque élève doit posséder un cahier de textes ou un agenda pour y porter l’emploi du temps, les devoirs à faire, les leçons à étudier. A la fin de chaque trimestre, les parents reçoivent un bulletin portant les résultats chiffrés par discipline et les appréciations des professeurs. A la fin du 3ème trimestre, un dossier de réinscription est remis à chaque élève qui doit le ramener complet à la date prévue, faut de quoi il serait considéré comme non inscrit et donc démissionnaire de fait. Un assistant social, un médecin de santé scolaire et deux conseillers d’orientation se tiennent à la disposition des élèves et de leurs parents selon l’horaire communiqué en début d’année scolaire.

	Jours et heures de réception
Chef d’établissement	sur rendez-vous
Proviseur-Adjoint	sur rendez-vous
professeurs	sur rendez-vous
Conseillères principales d’Education	sur rendez-vous
Infirmières	sur rendez-vous
Secrétariat Elèves et Intendance	tous les jours de 8h à 12h et de 13h30 à 17h (sauf mercredi après-midi)

Tout changement d’adresse doit être signalé immédiatement au secrétariat Elèves. Pour tout changement de classe, section ou régime, les parents doivent adresser une demande écrite au Chef d’établissement.

Article 8 : PUNITIONS ET SANCTIONS

Cf. Circulaire n° 200-105 du 11-7-2000

Si la mise en oeuvre de la procédure disciplinaire relève de l’organisation propre aux établissements scolaires, elle ne saurait en revanche ignorer les principes généraux du droit qui s’appliquent à toute procédure,

1. Principe de la légalité des sanctions et des procédures

2. Principe du contradictoire

3. Principe de la proportionnalité de la sanction

4. Principe de l’individualisation de la sanction

La sanction doit avoir en effet pour finalité : ● d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes, et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses conséquences ; ● de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité (respect de la société et des individus, nécessité de vivre ensemble de manière pacifique).

Sur le plan de la procédure, l’adulte membre du personnel qui sanctionne la faute organise un dialogue avec l’élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Celle-ci peut se doubler, dans certains cas d’une procédure judiciaire.

Rappelons en effet que les violences verbales, la dégradation des biens personnels ou collectifs, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, la fourniture (même gracieuse) ou la vente ou la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants, les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisie de justice. Il en va de même pour toute atteinte aux dispositifs de sécurité ou de protection contre les incendies qui peut mettre en cause la santé et la sécurité des personnes.

Seules les punitions et sanctions listées ci-dessous sont applicables dans l’établissement.

LISTE DES PUNITIONS ET SANCTIONS

1. A L’INITIATIVE D’UN MEMBRE DU PERSONNEL

* "mise en garde" verbale

* "mise en garde" verbale, assortie d’un travail supplémentaire (éducatif ou pédagogique) hors du temps scolaire,

* exclusion ponctuelle d’un cours. (« elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d’éducation et au chef d’établissement » Circ. n°2000-105 du 11-7-2000)

* devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue

* retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait

* "mise en garde écrite", rapport motivé communiqué pour information au Chef d’établissement

* "avertissement" sur demande écrite et motivée auprès du Chef d’établissement

2. A L’INITIATIVE DU SEUL CHEF D’ETABLISSEMENT

* "avertissement" écrit

* "blâme" écrit

* "exclusion temporaire" de huit jours maximum

3. PAR LE CONSEIL DE DISCIPLINE, SUR PROPOSITION DU CHEF D’ETABLISSEMENT

* "exclusion pour une durée supérieure à huit jours"

* "exclusion définitive" de l’établissement

Un CONSEIL DE VIE SCOLAIRE peut être réuni en mesure alternative au Conseil de discipline (cf. Circulaire n° 200-105 du 11-7-2000)

4. AUTRES SANCTIONS

* Les fautes, à l’internat ou à la demi-pension, peuvent entraîner l’exclusion de ces régimes, à titre provisoire ou définitif (par le Conseil de discipline).

* En cas d’absentéisme important, l’élève court le risque de perdre des avantages accordés par tout organisme dont les subventions sont liées à la scolarité, l’établissement se devant de signaler ce manquement à l’obligation scolaire.

* Des mesures de réparation peuvent être envisagées telles qu’un travail d’intérêt général.

5. DISPOSITIF ALTERNATIF D’ACCOMPAGNEMENT

Pendant des périodes plus ou moins longues, un accompagnement particulier peut être mis en place par les Conseiller(e)s principa[ux]les d’éducation et l’équipe pédagogique.

Titre IV : SÉCURITÉ ET SANTÉ DES ÉLÈVES

La sécurité est l’affaire de tous. Tout manquement aux consignes de sécurité est une faute grave, car il peut, même par négligence, porter préjudice aux autres. La Commission d’Hygiène et Sécurité est chargée d’améliorer la prévention des risques et les conditions d’hygiène et de sécurité. Un cahier d’hygiène et de sécurité est à la disposition de tous les membres de la communauté éducative au secrétariat. Ils pourront y noter les problèmes d’hygiène et de sécurité qu’ils rencontrent et faire des propositions. Les rapports de la commission seront mis à la disposition de tous au C.D.I.

Article 1 : Incendie

Les consignes sont affichées dans chaque local accessible aux élèves ou au personnel. Toute atteinte au matériel de sécurité incendie (extincteurs, capteurs d’alarme, système de fermeture des portes coupe-feu,…) pourra donner lieu à plainte auprès du Procureur de la République.

Article 2 : Salles de travaux pratiques, ateliers

L’accès des élèves au bloc scientifique et aux ateliers est limité aux heures de classe. L’accès des salles, des zones de travail des ateliers et des laboratoires n’est autorisé qu’en présence d’un professeur et dans la tenue prévue par les règles de sécurité. Les élèves doivent strictement respecter les consignes de sécurité données par le professeur. Le bloc scientifique et les ateliers possèdent un matériel de premier secours. Dès la rentrée, chaque élève doit avoir la tenue réglementaire exigée dans le secteur technologique spécifique où il va travailler au cours de l’année scolaire. Cette tenue, définie dans le dossier d’inscription ou de réinscription de chaque élève, est à la charge des familles.

Article 3 : Santé des élèves
1 Médicaments

Tous les médicaments des internes doivent être déposés à l’infirmerie avec l’ordonnance du médecin. Ils sont pris sous surveillance de l’infirmière ou d’un adulte de la vie éducative selon les prescriptions médicales

2 Contrôle médical et vaccination

Les élèves sont obligatoirement soumis au contrôle médical : les vaccinations DT Polio sont obligatoires, sauf contre-indication reconnue par un médecin.

3 Accidents, urgences médicales, maladies contagieuses

En cas de maladie ou d’accident, l’élève est admis à l’infirmerie. Si c’est nécessaire, il sera transféré au CHU Jean Bernard à POITIERS ou en un lieu où il recevra les soins spécifiques à son état. En cas de maladie contagieuse, l’élève ne peut être repris qu’avec un certificat de guérison délivré par le médecin traitant.

4 Evacuation pour raison de santé

Lorsque l’état de santé d’un élève nécessite son évacuation de l’établissement, sans transport spécialisé, les parents seront joints et devront récupérer leur enfant. Cet enfant peut être confié à la personne majeure nommée par les parents et se présentant à l’établissement.

5 Accès à la contraception – Prévention MST

Références : B.O. n°1 du 06/01/2000, par la circulaire n° 2000-147 du 21/09/2000, loi n° 2000 1209 du 13/12/2000 Toutes les informations concernant les possibilités de contraception d’urgence seront données aux élèves mineur(e)s ou majeur(e)s qui en feront la demande. La délivrance d’un contraceptif d’urgence hormonale (Lévonorgestrel vendu sous la marque Norlevo®) sera également possible à titre exceptionnel, selon les modalités prévues par les textes en vigueur. L’infirmière dispense des conseils et vend à bas prix des préservatifs, disponibles aussi à la vente par un distri-buteur de préservatifs à la disposition des élèves dans le hall.

Article 4 : Assurances

Les élèves des sections technologiques sont couverts par l’Etat, pendant l’année scolaire, contre les accidents survenus par le fait ou à l’occasion de toutes les activités comprises dans le programme scolaire : atelier, enseignement général, éducation physique, de même que les récréations (mais pas le trajet domicile – école). Ces accidents seront considérés comme accidents de travail et donnent lieu au remboursement des frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques. Pour bénéficier de ces droits, l’établissement doit faire une déclaration dans les 24 heures, même si la blessure paraît sans gravité. Ne sont pas couverts, les accidents survenus pendant les compétitions sportives, pendant les sorties prévues au présent règlement intérieur ou pendant les sorties irrégulières. Les parents et les élèves majeurs sont donc instamment invités à prendre une assurance souscrite auprès d’une association de parents d’élèves ou d’une compagnie d’assurances. En outre, la responsabilité civile n’est en aucun cas couverte par l’Etat. Les élèves de 2G&T ou des sections S ne sont pas couverts par l’établissement, sauf en ce qui concerne les accidents en laboratoire et en ISI ou ISP. Il est donc conseillé aux familles de souscrire une assurance, qui de toute façon est obligatoire pour les activités périscolaires (voyages scolaires par exemple).

Titre V : DEMI-PENSION

Les places à la demi-pension sont réservées, en priorité, aux élèves ne résidant pas à Poitiers. Aucun régime alimentaire ne peut être assuré a priori. Le restaurant scolaire est ouvert de 11h30 à 13h15. Les élèves prenant leur repas au lycée ont une carte de restaurant délivrée par le lycée à la rentrée des classes. Aucun élève ne sera admis au restaurant scolaire sans sa carte personnelle. On peut acheter une carte magnétique entre 10h et 12h tous les jours sauf le samedi à l’intendance. En cas de perte de dégradation de carte, l’élève doit en acquérir une autre.

Titre VI : INTERNAT
Article 1. Principes

L’internat est un SERVICE rendu aux familles. Il est réservé, en priorité, aux élèves résidant en dehors de Poitiers et ne pouvant bénéficier des moyens de transport journaliers. Les redoublants des terminales ne sont pas prioritaires.

L’inscription à l’internat est subordonnée à l’acceptation par les parents et par l’élève du présent règlement, fondé sur les principes suivants :

les sorties de week-end sont obligatoires, car l’internat est fermé le week-end

aucun élève ne doit quitter l’internat sans l’accord préalable de sa famille et de l’administration

les élèves internes sont tenus de respecter certaines règles imposées par la vie en commun et la nécessité d’études sérieuses : présence aux repas, présence aux études et présence au dortoir obligatoires selon les horaires établis

les élèves doivent trouver à l’internat une atmosphère sereine où soient respectés pour chacun le droit au travail dans une étude calme et le droit au repos dans un dortoir tranquille. Le respect et la tolérance envers les différences des uns et des autres doivent être la règle

Aucun élève ne doit quitter l’internat sans l’accord préalable de sa famille (un écrit sera demandé : lettre, fax ou courriel vie.scolaire.LLA@ac-poitiers.fr ) et des responsables de l’internat

Trop d’absences non justifiées peuvent entraîner des sanctions allant jusqu’à l’exclusion ponctuelle voire définitive de l’Internat

Des moments de détente et de loisirs sont aménagés tout au long de la semaine

Article 2. Accueil initial

A son arrivée dans l’internat, chaque élève doit signer un état des lieux établi par un représentant de l’établissement et s’engager à préserver l’état initial de dortoirs. Les élèves sont responsables de leurs dortoirs. Toute dégradation des locaux et des mobiliers sera facturée aux élèves responsables désignés ou occupant un ensemble de deux chambres et une salle de bain.

Les élèves sont répartis par chambre de quatre. La répartition entre les chambres peut être changée par le Chef d’établissement à tout moment, en fonction des nécessités.

Une couverture, un dessus de lit et un traversin sont fournis par l’établissement. Les familles doivent fournir :
 soit une paire de draps
 soit une couette + une housse + 1 drap housse (lit de 2m x 0,90m)
 une alèse plastifiée
 une enveloppe de traversin

Il ne sera pas prêté de couverture supplémentaire en cours d’année. Prévoir deux cadenas très solides pour le bureau de l’étude et l’armoire d’internat. Aucun régime alimentaire ne peut être assuré a priori.

Article 3. Accueil des internes le dimanche soir

Les élèves qui souhaitent entrer à l’internat le dimanche soir doivent en faire la demande au moment de l’inscription. Cette demande est faite pour toute l’année. La priorité sera donnée aux élèves hors Vienne. Ces élèves doivent entrer tous les dimanches soirs à l’internat entre 20h et 22h L’établissement se décharge de toute responsabilité en cas de non-rentrée des élèves entre 20h00 et 22h00 les dimanches et jours fériés.

Article 4. Organisation de la soirée
a. Le temps de travail
Une étude obligatoire est mise en place de 20h00 à 21h30 dans les chambres des élèves : sauf autorisation spéciale, les élèves sont tenus de se trouver dans les locaux mis à leur disposition à l’internat. Les responsables de l’internat se réservent le droit de changer cette organisation de l’étude en chambre en cas de non-respect par certains du calme exigé et nécessaire au travail de chacun. La présence des élèves internes est obligatoire à compter de 18h45 ; le début du repas du soir est à 19h ; aucune sortie n’est autorisée ensuite

b. Le temps de repos

Les élèves ont la possibilité de monter au dortoir dès 18h00. Le coucher est prévu à 22h00 : les lumières doivent être éteintes, les internes couchés, les portables, ordinateurs et tous les appareils multimédias ou communicants éteints.

Le réveil est fixé à 7h00. Le restaurant scolaire est ouvert de 7h15 à 7h45

La tenue, l’hygiène et la sécurité imposent les obligations suivantes : • rangement soigné des armoires et des chambres • interdiction de garder des aliments périssables • interdiction de laisser branché en permanence tout appareil comportant une résistance électrique chauffante • dépôt de tout médicament à l’infirmerie • silence complet à partir de 22h

En outre, les internes doivent faire leur lit chaque matin et ranger la literie en fin de semaine.

|Article 5. Régime des sorties

5.1 Sorties régulières

Les internes sont autorisés à quitter l’établissement le mercredi après-midi. Sur demande écrite des parents, ou des intéressés s’ils sont majeurs, les internes peuvent être autorisés à quitter l’établissement du mercredi après-midi au début des cours le jeudi matin.

5.2 Sorties exceptionnelles

Toute autorisation de sortie nocturne doit être sollicitée par lettre par les parents ou par l’intéressé s’il est majeur, et visée par les Conseiller(e)s principa[ux]les d’éducation. En cas d’urgence, les parents ou tout représentant majeur habilité par écrit par les parents, peuvent venir chercher l’élève. Aucune sortie ne sera accordée sur un simple coup de téléphone.

Titre VII : REDEVANCE DES FAMILLES

Les tarifs de pension et de demi-pension pour l’année civile sont arrêtés par la Région dans le cadre de la réglementation en vigueur et sont forfaitaires par trimestre. Ils sont précisés dans le dossier d’inscription ou de réinscription. Le montant de la pension ou de la demi-pension sera fractionné en trois termes inégaux selon la longueur des trimestres. L’accueil des élèves au restaurant scolaire et à l’internat est assuré jusqu’à la fin des cours et pendant les examens.

Article 1. Exigibilité

Le terme est exigible d’avance sur présentation par le lycée d’un "avis aux familles" En cas de difficultés, les familles peuvent demander par écrit : * un règlement mensuel * une aide du Fonds Social (dossier à compléter et étudié en commission)

Article 2. Remises d’ordre

Elles peuvent être sollicitées : * pour des raisons de force majeure dûment constatées * pour des périodes de maladie de deux semaines consécutives minimum sur temps scolaire (certificat médical obligatoire) Les demandes sont présentées par écrit au Chef d’établissement.

Article 3. Remises de principe

Une remise de principe est accordée aux familles qui ont 3 enfants ou plus scolarisés dans le secteur public – de la 6ème à la terminale et classes supérieures. Pour bénéficier de cette remise, les familles doivent faire connaître à chaque établissement le nom des écoles fréquentées par leurs enfants internes ou demi-pensionnaires (sur la "fiche intendance" renseignée au moment de l’inscription de l’élève). Cette remise est fixée à : -20% pour 3 enfants, -30% pour 4 enfants, 40% pour 5 enfants. Les enfants à partir du sixième sont admis gratuitement.

Article 4. Changement de régime

Les élèves ne peuvent pas, sauf cas exceptionnel, changer de qualité (interne, externe, demi-pensionnaire) en cours de trimestre. Une telle demande doit être faite par écrit auprès du Chef d’établissement et ne prendra effet qu’après son accord.

Titre VIII : DIVERS

1 LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION

Le C.D.I. est accessible aux élèves selon l’horaire fixé en début d’année scolaire pour y accomplir des travaux de recherche ou de lecture ou s’informer sur leur orientation. Dans tous les cas, le respect du matériel est obligatoire et le calme indispensable.

2 LE FOYER SOCIO-EDUCATIF

Le F.S.E. est défini par la circulaire ministérielle du 19 décembre 1958. Il dispose de locaux réservés à ses activités. La participation aux différentes activités proposées par le Foyer Socio Educatif reste facultative. Tout élève désirant participer à une activité du FSE doit en faire la demande en s’inscrivant auprès de l’adulte ou de l’élève responsable du club, et doit être adhérent de l’association et avoir acquitté la cotisation correspondante.

3 ACTIVITES SPORTIVES

Les élèves ont la possibilité de pratiquer des activités sportives dans le cadre de l’Association Sportive.

4 AUTRES

Des leçons particulières peuvent être données dans les locaux du Lycée avec l’autorisation du Chef d’établissement. L’affichage dans l’établissement est soumis à l’agrément du Chef d’établissement. Aucun tract ou convocation politique ou de propagande ne doit être diffusé à l’intérieur du lycée. Les activités commerciales sont interdites.

Titre IX : ÉTUDIANTS DES C.P.G.E.

Le cadre scolaire spécifique dans lequel évoluent les étudiants des classes préparatoires aux Grandes Ecoles implique la définition d’un règlement de l’internat adapté à leurs besoins et à leur statut d’étudiant.

Article 1 : Infrastructures

Les internes sont répartis par chambre de quatre au maximum. Ce chiffre peut être diminué selon les capacités d’accueil de l’internat. Chaque étudiant dispose d’une armoire individuelle. Chaque étudiant dispose également d’un bureau, ce qui lui permet de travailler dans sa chambre. Il pourra aussi, s’il le souhaite, étudier dans les salles mises à sa disposition.

Article 2 : Horaires

Les cours pour les étudiants de classes préparatoires ont lieu de 8h00 à 17h00. De 17h10 à 19h10, ces derniers subissent des interrogations orales (colles) ou sont en étude (l’étude de 17h à 19h n’est pas obligatoire). Le restaurant scolaire ouvre ses portes à 18h45. Les étudiants y sont admis au plus tard à 19h20 (pour ceux qui sortent de colles), sachant qu’ils doivent en être sortis à 19h45. Les étudiants doivent impérativement être présents à 21h00. Une autorisation exceptionnelle peut être donnée aux étudiants pour une sortie. Il leur sera alors demandé de remplir un mot d’absence quelques jours à l’avance.

L’extinction des feux dans chaque chambre se fait selon une règle simple : dés qu’un étudiant souhaite dormir, ses camarades doivent éteindre le plafonnier et utiliser leur lampe de bureau individuelle. Il faut bien comprendre que la liberté d’extinction des feux est une dérogation pour les étudiants de classes préparatoires, le reste de l’internat éteignant les feux à 22h. En conséquence, il sera demandé aux étudiants des classes préparatoires le silence et, en particulier, de ne plus prendre de douches après 22h.

Lors d’événements bien particuliers (et ponctuels), l’établissement peut être amené à modifier le présent règlement (par ex. : ouverture de l’internat les jours fériés, avancement de l’heure d’ouverture du restaurant scolaire les jours de concours,…).

Article 3 : Loisirs et responsabilités des étudiants

Chaque année, les dispositions suivantes sont prises par l’établissement et par les étudiants pour faciliter la vie de ces derniers : * prêt de la clef de leur dortoir * prêt de la clef de leur salle de classe (à noter que pour cette clef-ci, l’étudiant responsable n’est pas forcément interne). La perte d’une clef ou la destruction de matériel entraîne le remboursement systématique, par l’étudiant responsable, de la clef ou des dégâts occasionnés. Au début de chaque année (septembre ou octobre), il serait souhaitable d’élire un étudiant interne pour représenter les étudiants internes des classes préparatoires vis à vis de l’administration.

Article 4 : Encadrement

En cas de manquement à la présente règle de vie scolaire, les surveillants ont toute latitude pour intervenir auprès des étudiants des classes préparatoires (rétablissement de l’ordre,…). Ils en réfèrent alors au personnel en responsabilité.

Le présent Règlement intérieur est adopté et révisable chaque année par le Conseil d’Administration.